POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22 septembre 2023
1. Définition de « renseignement personnel »
La Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques (la Loi) est la manière dont les organisations du secteur privé au Canada vont emmagasiner, utiliser et communiquer les renseignements personnels. Ainsi, la Ligue de hockey junior majeur du Québec, ci-après LHJMQ, s’engage à se conformer à la Loi et à protéger tous les renseignements personnels que vous pourriez nous partager. Les renseignements personnels peuvent également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques, tels que des adresses IP. De ce fait, ceci comprend, toute personne qui consulte le site de la LHJMQ, mais seulement si ces renseignements peuvent vous identifier. Par ailleurs, les renseignements personnels qui sont regroupés et/ou dé-identifiés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
2. Renseignements personnels recueillis et utilisation
Nous limitons notre collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement requis pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. De ce fait, les renseignements qu’il est possible que nous recueillions selon la nature de notre relation avec vous sont :
- Nom et prénom;
- Date de naissance;
- Adresse;
- Numéro de téléphone;
- Adresse courriel;
- Informations bancaires;
3. Données recueillis de façon non automatique
Du moment que vous consultez notre site web, il y a possibilité que nous puissions recueillir certains de vos renseignements personnels. À titre d’exemple, les renseignements peuvent être recueillis via des formulaires en ligne, un sondage, un questionnaire ou via courriel. Veuillez noter que nous collectons que les données qui nous aident à atteindre les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous informer au préalable. Ainsi, les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. De ce fait, elles peuvent être utilisées de la manière suivante : Communication, sondage et pour une demande d’accréditation.
4. Autres motifs autorisés
À titre exceptionnel, la LHJMQ pourrait devoir divulguer des renseignements personnels afin de se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance rendue par un tribunal, à une assignation à témoigner, à une mise en demeure valide ou à un mandat de perquisition, ainsi que dans le cadre d’une enquête effectuée par le gouvernement ou de toute autre demande de renseignements légalement valable.
5. De quelle manière nous pourrions utiliser vos données personnelles ?
a) Avec votre consentement
Il est possible qu’en plus des fins susmentionnées, nous puissions, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de notre groupe de sociétés.
b) Comment gérons-nous le consentement ?
En visitant le site de la LHJMQ, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués de la manière décrite dans la présente Politique. De ce fait, il est important de bien comprendre que le consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels. De ce fait, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que les fins précisées au moment de la collecte dans la présente Politique.
c) Accès et collection de renseignements personnels
Sous réserve de toute restriction prévue par la loi, vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. À votre demande, nous vous donnerons accès et vous transmettrons vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément à la loi applicable. Dans le cadre de votre relation avec la LHJMQ, s’il vous est nécessaire de communiquer des renseignements personnels, il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets.
6. Changements à la Politique
Il est possible que nous apportions des modifications à la présente Politique. Or, toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée sur le site de la LHJMQ. En cas de modifications importantes à notre Politique, nous afficherons un avis sur notre site. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.
7. Témoins (cookies)
Les témoins (cookies), sont de petits fichiers texte placés dans votre ordinateur ou téléphone intelligent par un site Web que vous visitez et qui permettent de sauvegarder des données sur vos habitudes sur Internet. Ils peuvent contenir un numéro unique vous étant attribué et permettant de reconnaître votre navigateur, sans toutefois pouvoir établir votre identité.
Ils aident donc les sites à mémoriser certaines données concernant votre visite pour faciliter vos visites subséquentes et les rendre plus agréables et conviviales.
8. Conservation des données confidentielles
Les données stockées sont cryptées à l’aide des dernières normes de chiffrement. Cela étant, nous pouvons seulement accéder à ces données lorsque les employés de la LHJMQ s’identifient à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, renforcer par la double authentification (2FA) pour garantir que l’utilisateur est effectivement celui qu’il prétend. Cependant, même si nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de nous assurer que les données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, il reste qu’il y a toujours un risque de dommage. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
La LHJMQ s’engage à détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévu par une loi.
9. Hyperliens et tiers
Notre site web peut contenir des options de partage, de publication ou de liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En les utilisant ou en les activant, vous quittez notre site web et votre navigation devient dès lors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ceux-ci. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web et plateformes de tiers et le fait qu’ils soient répertoriés sur notre site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.
10. Les modifications à la politique
La LHJMQ se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité à tout moment afin d’être conforme à la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. À moins d’indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s’applique à toute information que nous possédons sur vous. Aussi, nous ne modifierons jamais de manière substantielle nos politiques et pratiques pour les rendre moins protectrices des renseignements collectés dans le passé. Finalement, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
11. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de regard, d’un droit d’accès, de rectification et aussi le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Aussi, il est possible de vous opposer à leur traitement et aussi de limiter leur utilisation quand cela est applicable. Cependant, la LHJMQ se réserve le droit d’utiliser les données pour des motifs légitimes et justifiable.
12. Nous contacter
Pour toutes questions relatives à notre protection des données et à nos pratiques en matière de vie privée, pour obtenir, modifier, supprimer des renseignements ou déposer une plainte en lien avec cette Politique, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements de la façon suivante :
Martin Lavallée
1205 rue Ampère, suite 101
Boucherville, Québec J4B 7M6
Téléphone : 438-398-0827
Email : mlavallee@lhjmq.qc.ca